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Direction du Transport Aerien (DTA)

Mission

La Direction chargee du Transport Aerien est responsable de la gestion economique et financiere du transport et du travail aerien. Elle definit les orientations, les besoins, les controles, la coordination de l'exploitation commerciale, prepare les reglements et veille a l'application des lois dans le domaine de l'aviation civile.

Services

Cette direction comporte 4 services

Le Service de Protection des Passagers et des Riverains est charge de la defense des interets des passagers et des riverains, du controle de la qualite des services. Il traite les plaintes deposees par les passagers a l'encontre des operateurs commerciaux dans les conditions precisees par voie reglementaire. Un fonds de garantie obligatoire pourra etre constitue, par voie reglementaire, pour gerer l'urgence des consommateurs dont les interets ont ete leses. Le service traite egalement des questions d'environnement telles que les nuisances dues au bruit des aeronefs et aux emissions de gaz carbonique (CO2).

Le Service des Statistiques d'Aviation est charge de preparer les statistiques sur le trafic aerien des passagers et du fret tant au niveau national qu'international, celles concernant l'utilisation des aerodromes et aeroports nationaux, ainsi que l'utilisation de l'espace aerien se trouvant sous la juridiction de l'Etat haitien.

Le Service des Licences Commerciales prepare la licence autorisant les operateurs a exploiter commercialement certaines liaisons nationales ou internationales, conformement au reglement.

Le Service des Etudes Economiques et Juridiques etudie les conditions economiques liees a l'etablissement des divers tarifs, ainsi que les opportunites economiques d'etablissement des services de liaisons aeriennes sur des routes determinees ayant un point de depart ou d'aboutissement sur le sol national. Il prepare les accords du transport aerien et veille au respect et a l'application des normes internationales dans le droit national.