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Tous les formulaires de l’Office National de l’Aviation Civile sont répertoriés ici. Lisez les descriptions avant de remplir un formulaire.
Choisissez le service approprié à votre demande : AGA, ANS ou PEL. Chaque service possède des formulaires et documents spécifiques.
Complétez le formulaire correspondant au service choisi avec vos informations personnelles et professionnelles.
Téléversez les fichiers demandés (PDF, max 5 Mo). Assurez-vous que les documents sont lisibles et complets.
Relisez soigneusement toutes vos informations et documents avant de soumettre la demande.
Cliquez sur le bouton Envoyer correspondant au service choisi pour transmettre votre demande.
Votre formulaire a été soumis avec succès.
Vous serez informé par e-mail de l’état d’avancement de votre demande et des éventuelles étapes supplémentaires.
Après traitement, vous recevrez le résultat ou le certificat correspondant à votre demande par e-mail ou via la plateforme.
– Identifier le service auquel le formulaire est destiné (AGA, ANS ou PEL)