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La Direction de la Securite de l'Aviation Civile d'Haiti (DSACH), entite sectorielle de l'Office National de l'Aviation Civile (OFNAC), joue un role central dans la garantie de la securite de l'aviation civile sur le territoire haitien. Conformement au decret du 22 avril 2017 portant loi organique de l'OFNAC et au decret portant Code de l'Aviation Civile Haitienne du 11 mars 2020, la DSACH est l'autorite competente en matiere de surveillance, de certification et de regulation dans le domaine aeronautique. Elle est chargee d'assurer la conformite des infrastructures, des equipements et des activites liees a l'aviation civile avec les normes internationales, notamment celles enoncees dans la Convention de Chicago et ses annexes.
En sa qualite d'autorite nationale de surveillance, la DSACH exerce des missions fondamentales pour la securite et la regularite des operations aeriennes. Elle realise des inspections rigoureuses des installations et infrastructures telles que les aerodromes, les services de navigation aerienne, les centres de maintenance et les centres de formation aeronautique.
Elle veille egalement a la navigabilite des aeronefs, qu'il s'agisse de ceux utilises pour le transport de passagers, de fret ou de colis postaux, ainsi que des aeronefs relevant de l'aviation generale. Par ailleurs, elle etablit les conditions d'utilisation des aerodromes, delivre les certificats d'immatriculation et de navigabilite et maintient a jour le Registre National d'Immatriculation.
La DSACH assure une surveillance active des installations aeroportuaires et des services aeronautiques en collaboration avec d'autres organismes de l'Etat, lorsqu'il y a lieu. Elle procede a des inspections reglementaires afin de verifier la stricte application des lois et reglements en vigueur.
Le Service des licences du personnel a la charge d'emettre les licences aux controleurs de la circulation aerienne et de valider les licences du personnel navigant, des techniciens responsables de l'entretien du materiel volant ainsi que de tout autre professionnel du secteur aeronautique qui en fait la demande.
Le Service des operations aeriennes gere les dossiers de certification des exploitants d'aeronefs. Il verifie que les operations des compagnies aeriennes certifiees se font suivant les procedures agreees. Il controle egalement toutes les operations de l'aviation generale ainsi que le travail aerien.
Le Service d'immatriculation et de navigabilite des aeronefs procede a l'immatriculation des aeronefs inscrits dans le Registre National d'Immatriculation (RNI). Il s'assure que les aeronefs sont en bon etat de vol et delivre le certificat de navigabilite.
Le Service de surveillance de la navigation aerienne gere les dossiers de certification des fournisseurs de services de navigation aerienne. Pour les operateurs certifies, il verifie que les equipements, les procedures associees et les services respectent les reglements et les normes internationales, et que tous les agents exploitants operent dans le cadre de leurs qualifications.
Le Service de surveillance des aerodromes gere les dossiers de certification des exploitants d'aerodromes, la delivrance des homologations d'aerodromes ainsi que la liste des aerodromes declares. Il s'assure de la conformite des aeroports et aerodromes avec les reglements etablis.
Le Service qualite et standardisation veille a ce que les procedures de management et celles des activites de surveillance soient mises en oeuvre de facon optimale. Son action permet d'assurer la qualite des prestations de la DSACH afin que son organisation, son role et ses responsabilites soient lisibles et compris par l'ensemble de ses interlocuteurs.
